Les Tanzimats : religions, droits et libertés dans l'Empire ottoman au XIXe s

Mohamed Elouad

Dès sa naissance au début du XIIIe siècle dans la partie orientale du monde islamique, l’État ottoman a su reprendre à son compte le patrimoine juridique et jurisprudentiel perse et seldjoukide et en faire les piliers de sa construction étatique. Par la suite et tout au long de ses six siècles d'histoire, il a réussi à agréger diverses traditions juridiques constituant un ensemble de textes connu sous différents noms : Kanun-name, adalet-name ou siyaset-name, régissant aussi bien l'administration et la justice que les affaires militaires et financières. Deux grandes périodes peuvent être distinguées dans l'histoire de l'Empire ottoman. Des origines, jusque 1839 et le début de la période des Tanzimat, la shari'a est la source toute législation. Avec les Tanzimat, la législation est réformée en profondeur. A travers les grandes étapes des réformes : le Hatt-i Sharif de Gülhane en 1839, le Hatt-i Humayoun en 1856 et la promulgation de la constitution ottomane en 1876, de nombreuses dispositions antérieures sont abandonnées. En témoigne en particulier l'adoption du code civil ottoman (Majalet al ahkam al adlya) qui constitue un changement juridique et doctrinal majeur dans l'histoire de l'Empire. L'objectif de cette étude sera de comprendre comment les normes juridiques de l’État ottoman étaient fixées et de mesurer à quel point les Tanzimat constituent une rupture dans l'histoire de la législation d'un Etat musulman.