Abattage « rituel » et circoncision : liberté religieuse vs. Droits de l'enfant et bien-être animal. Un débat européen

Caroline Sägesser

En Europe, la liberté religieuse, qui comprend la liberté de conscience mais aussi la liberté d'exercer publiquement sa religion est inscrite dans les constitutions des différents États. Il s'agit d'un droit fondamental, revendiqué et progressivement installé en Europe depuis le XVIIIème siècle. La liberté religieuse figure également parmi les principes de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'ONU adoptée en 1948.Elle est également garantie par le droit international, et principalement par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. La Cour européenne des Droits de l'Homme, chargée de faire respecter la Convention, a développé une abondante jurisprudence à propos de l'article 9.Le développement des droits de l'enfant, en tant que personne humaine jouissant de droits spécifiques, est plus récent. Les conceptions sociétales et juridiques du statut de l'enfant ont évolué : l'enfant, objet de droit, voire même propriété de son père, a tout d'abord fait l'objet de mesures de protection, avant de devenir véritablement sujet de droit, titulaire de droits spécifiques. Ces droits lui sont garantis par la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant des Nations Unies, adoptée en 1989. Ce texte consacre une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant.Les droits des animaux n'ont pas fait l'objet d'une convention internationale. En matière de bien-être animal, les institutions internationales n'ont adopté aucun instrument linéaire. Tout au plus une « Déclaration universelle des droits de l'animal » a-t-elle été proclamée par la Ligue internationale des droits de l'animal le 15 octobre 1978 au siège de l'UNESCO à Paris. Le bien-être animal est régi par des normes qui relèvent tantôt de l'agriculture, tantôt de la santé publique, tantôt de l'environnement. En ce qui concerne l'abattage des animaux destinés à la production de viande, une Convention du Conseil de l'Europe en encadre les conditions depuis 1979.Toutefois, le bien-être animal constitue une préoccupation de plus en plus forte parmi les sociétés européennes, et il fait désormais l'objet de législations nationales ou régionales spécifiques ; ainsi, le récent Code wallon du bien-être animal, qui est entré en vigueur dans la région méridionale de la Belgique le 1er janvier 2019 et qui garantit les droits de l'animal, défini comme un être sensible. De même, la compétence du bien-être animal apparaît désormais parmi les attributions ministérielles dans plusieurs pays.