
L’accessibilité numérique désigne la capacité des services de communication au public en ligne à être utilisables par toutes et tous, notamment par les personnes en situation de handicap, quels que soient leurs équipements ou leurs modes d’accès.
En France, cette obligation est encadrée par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, et précisée par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), publié par la Direction interministérielle du numérique.
Le RGAA définit l’accessibilité numérique comme :
« L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées. »
Il s’appuie sur les standards internationaux du World Wide Web Consortium (W3C), notamment les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), qui fixent les critères techniques et fonctionnels d’accessibilité.
Pour l’enseignement supérieur, l’accessibilité numérique concerne :
- Les plateformes pédagogiques (comme Moodle)
- Les supports de cours (word, pdf, présentations)
- Les ressources audiovisuelles (vidéos, podcasts)
- Les ressources éducatives libres
- Les formulaire et services administratifs en ligne.
Elle permet de garantir que l’ensemble des étudiantes et étudiants puisse accéder aux cours, pour les comprendre et les utiliser de manière automne, y compris
- les personnes malvoyantes ou aveugles utilisant un lecteur d’écran,
- les personnes malentendantes nécessitant des sous-titres ou des transcriptions,
- les personnes présentant des troubles DYS,
- les personnes ayant des limitations motrices,
- ou des troubles cognitifs ou de l’attention.
Pour aller au delà de l’obligation réglementaire, l’accessibilité numérique évoque une démarche de pédagogie inclusive et de conception universelle, c’est concevoir des ressources accessibles dès leur création.
- L’accessibilité numérique ne concerne pas que les services informatiques, elle implique :
- Les enseignants et enseignants-chercheurs
- Les équipes pédagogiques
- Les services de productions de ressource
- Les responsables de formations
- Les équipes administratives
Checklist – accessibilité numérique des ressources éducatives libres
Pour vous aidez dans la construction des vos ressources pédagogiques numériques, nous vous proposons une checklist qui s’appuie sur les principes du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité et des recommandation du world wide web consortium.
- La ressource est structurée avec des titres hiérarchisés (Titre 1, Titre 2..)
- Ne pas utiliser de couleur pour transmettre une information
- Le contraste texte/fond est suffisant (ration minimum 4.5:1)
- Les liens sont explicites (pas de «Cliquez ici »)
- Les images porteuses d’information ont un texte alternatif pertinent
- Les images décoratives sont marquées comme décoratives (texte alternatif vide)
- Les tableaux sont simples (pas de cellules fusionnées)
- La langue du document est définie correctement
- La ressources est utilisable au clavier
- Fournir plusieurs formats (PDF + DOCX + transcription)
- Les styles intégrés sont utilisés pour structurer le document
- Ne pas simulé des titres avec du gras ou une police plus grande
- Les listes utilisent les outils « puces » ou « numérotation »
- Les tableaux ont une ligne d’en-tête définie
- Utiliser le vérificateur d’acceccisbilité de l’outil
- Exporter en PDF avec l’option « document balisé pour l’accessibilité »
- Fournir le fichier DOCX en complément du PDF
- Le PDF n’est pas issu d’un simple scan (pas une image)
- Il contient des balises titres
- Les signets sont activés pour faciliter la navigation
- Il a été testé avec un outil de vérification (PAC 2024)
- Une seule table par feuille
- Pas de cellules fusionnées
- Une ligne d’en-tête claire
- Pas de cellules vides (remplacées par « ND » si nécessaire)
- Les graphiques ont un texte alternatif
- Les feuilles ont des noms explicites
- Utiliser des modèles de diapositives intégrés
- Chaque diapositives doit avoir un titre unique
- Vérifier l’ordre de lecture (volet sélection)
- Les tableaux sont simples et structurés
- Les animations sont limitées et non essentielles
- Les vidéos intégrées sont sous-titrées
- La vidéo contient des sous-titres (corrigés, pas uniquement automatique)
- Une transcription complète est disponible en téléchargement
- Les éléments visuels importants sont décrits (audiodescription ou description intégrée)
- Le texte affiché à l’écran est lisible (contraste suffisant)
- Les sons importants sont indiqués dans les sous-titres
- Une version téléchargeables de la transcription est proposée
- Une transcription complète est fournie
- Les locuteurs sont identifiées
- Les sons importants sont décrits
- La qualité sonore est claire et sans bruit parasite
- Un résumé du contenu peut être proposé
Pour une ressources éducatives libres
- Privilégier des format ouverts et accessibles
- Fournir plusieurs formats quand c’est possible
- La licence est clairement indiquée (ex : Creative Commons)
- L’accessibilité est intégrée dès la conception (et non après la publication)
- La ressource a été testée avant la diffusion
Si vous avez un doute, posez vous ces quelques questions, si vous pouvez répondre « oui » aux 5 questions suivantes, votre ressource est probablement en bonne voie pour être accessible :
- Peut elle être comprise sans voir les images ?
- Peut-elle être comprise sans entendre l’audio ?
- Peut-elle être utilisée uniquement au clavier ?
- Le texte est il lisible ?
- La structure est elle claire ?
Documents d’informations et de formation sur l’accessibilité
Télécharger la synthèse 2023Ce document synthétise le processus de mise en accessibilité numérique, en s’appuyant sur les données fournies par la direction interministérielle du numérique. Il aborde les obligations découlant du RGAA, telles que le champ d’application, l’évaluation de la conformité à la norme de référence, la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, ainsi que les mentions techniques.
Ressource à l’usage des producteurs

L’objectif du projet CAPA consiste à répondre aux problématiques sociétales et légales d’accessibilité de contenus pédagogiques par la mise à disposition d’outils de production open-source au service d’une communauté d’acteurs sensibilisés et formés et la création d’une dynamique de collaboration entre les différents acteurs concernés (services handicap, TICE, audiovisuels, DSI, enseignants, associations…).
- le premier « Module de sensibilisation : Exemples et contre exemples d’accessibilité des documents numériques » est un ensemble de ressources de sensibilisation avec des exemples (enregistrement aux lecteurs d’écran, simulation…) Ces exemples et contre-exemples visent à permettre d’appréhender les difficultés rencontrées par un utilisateur en situation de handicap confronté à des contenus non-accessibles. À destination plutôt des formateurs et intervenants.
- le deuxième « Module auteur : Bonnes pratiques pour l’accessibilité des documents numériques » est à destination des auteurs de contenus avec un ensemble de bonnes pratiques et de conseils de rédaction.
À noter que les propositions de ces 2 modules sont indépendantes des outils Scenari et valables de manière générale. Ces modules ont été validés par le partenaire Qelios, société experte en accessibilité (RGAA,label accessiweb..)
Des tutoriels outils sur l’accessibilité :
- Un tutoriel sur Word 2013 et l’accessiblité, version en anglais en partenariat avec le projet ADOD de l’Inclusive Design Research Center de Toronto.
- Un tutoriel sur LibreOffice et OpenOffice et l’accessiblité, version en anglais en partenariat avec le projet ADOD de l’Inclusive Design Research Center de Toronto.
- Des tutoriels en cours sur les outils Scenari (Opale…)